Status de l’A.S.B.L. Ju-Jutsu Traditionnel Eghezée

Titre I.  – Nature juridique, siège social, durée, exercice social.

 

Article 1.                Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de Ju-Jutsu Traditionnel Eghezée, en abrégé JJTE, ci-après dénommée « l’association ».

L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire où l’association a son siège social.

Article 2.                Le siège social est à 5310 Mehaigne, Rue de Frise 64  dans l’arrondissement judiciaire de NAMUR.

Article 3.                L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social s’étend du 01 juillet 00 hr au 30 juin 24 hrs.

 

Titre II.  – Buts

 

Article 4.                Le Ju-Jutsu Traditionnel Eghezée a pour but de :

  • Développer et promouvoir la pratique d’un art martial traditionnel japonais dénommé Ju-Jutsu (ou sous d’autres orthographes comme Ju-Jitsu, Jiu-Jitsu) ;
  • Développer une ou des activités physiques sportives, artistiques, culturelles ;
  • Promouvoir l’éducation, la formation et la santé par le sport ;
  • L’organisation d’évènements à caractère sportif, culturel ou récréatif ;
  • Promouvoir l’esprit de convivialité et d’entraide comme énoncé dans le Bushido ; dans le plus profond respect des traditions.

 

Le Ju-Jutsu Traditionnel Eghezée réalise ses buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.  Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles ou immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. 

Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts.  Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations.  Le Conseil d’Administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.

Le Ju-Jutsu Traditionnel Eghezée étend son action à l’ensemble de la Commune du siège social, de la Province, de la Région Wallonne, et de la Communauté française et peut agir au niveau provincial, régional et communautaire.  Elle est ainsi habilitée par ses membres, effectifs et adhérents, à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l’association au niveau local, provincial, régional et communautaire.

 

Titre III. – Membres

 

Article 5. Tous les membres fondateurs, jouissent du titre et des droits de membres effectifs.

Article 6.                La qualité de membre effectif peut être accordée à des personnes physiques ou morales satisfaisant à au moins l’une des conditions suivantes :

  • sur présentation d’un membre effectif ;
  • sur une candidature écrite et motivée permettant d’apprécier la compétence apportée dans le cadre du développement de l’association.

Le Conseil d’Administration de l’association statue sur les demandes d’admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être obligatoirement accompagnée d’une justification.  La décision est sans appel.

Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle par membre d’un montant maximum de 350 € et d’un droit d’entrée de maximum 25 €.  Sur base de l’indice au premier janvier 2010 (112,67).

Article 7.                La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques qui, tout en adhérant à l’objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d’acquérir la qualité de membre effectif ; ou qui ne souhaitent pas être membre effectif.

Est membre adhérent toute personne physique qui en fait la demande au Conseil d’Administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas obligatoirement être accompagnée d’une justification.  La décision est sans appel.

Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle par membre d’un montant maximum de 350 € et d’un droit d’entrée de maximum 25 €. Sur base de l’indice au premier janvier 2010 (112,67).

 

Titre IV. – Affiliation, démission, suspension et exclusion.

Article 8.                L’Assemblée Générale procède à l’affiliation du Ju-Jutsu Traditionnel Eghezée à la fédération de son choix, le cas échéant. Cette affiliation est limitée à un exercice et peut être reconduite.

 

Article 9.                Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au Président du Ju-Jutsu Traditionnel Eghezée et examinées selon la procédure exposée aux Articles 6 et 7 des présents statuts.

 

Article 10.              Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer de l’association.  La démission doit être adressée au Président de l’association, par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l’exercice social en cours.  Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre.  Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d’un exercice social, ne sera effective qu’à la fin de l’exercice social suivant.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 11.              Est réputé démissionnaire, tout membre :

  • qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ;
  • qui n’a pas payé sa cotisation après mise en demeure faite par lettre recommandée ; et qui reste sans suite pendant quatre semaines à partir de la date d’envoi de la lettre

La démission du membre, effectif ou adhérent, est de plein droit à partir du moment où le Conseil d’Administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

 

Article 12.              Le Conseil d’Administration peut suspendre un membre, effectif ou adhérent, si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social.  La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée Générale.

 

Article 13.              Tout membre, effectif ou adhérent, peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social.  L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité ordinaire des voix.  Cette mesure prend cours à la date du prononcé.  Le membre contre lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l’Assemblée Générale.  Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.  La décision de l’Assemblée Générale ne doit pas être motivée.

 

Article 14.              Tout membre du Ju-Jutsu Traditionnel Eghezée qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n’a aucun droit sur les avoirs de l’association.


 

Titre V. – Droits et obligations des membres

 

Article 15.              Les droits des différents membres sont déterminés comme suit :

  1. Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-07-01), modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

 

  1. Membres adhérents :

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

  • droit de participer à toutes les activités organisées par l’association et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ;
  • droit d’être entendu par le Conseil d’Administration avec son accord préalable ;
  • droit d’assister aux Assemblées Générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter ; et
  • droit de soumettre par écrit à un membre effectif, une requête et/ou question, à charge pour ledit membre de faire part de la requête à l’Assemblée Générale suivante.

 

Article 16.              Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des présents statuts.  La cotisation est payable au moment de l’affiliation.  Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs et adhérents est déterminé pour chaque exercice social par les membres effectifs réunis en Assemblée Générale.

 

Article 17.              Les membres, effectifs ou adhérents, s’engagent à respecter les décisions des organes de la fédération à laquelle le Ju-Jutsu Traditionnel Eghezée est affiliée, le cas échéant.

Titre VI. – Assurances

Article 18.              Le Conseil d’Administration prend toutes dispositions afin que soient couvertes par une assurance la responsabilité civile et les dommages corporels de ses affiliés.


 

Titre VII. – Structure du Ju-Jutsu Traditionnel Eghezée , mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats.

Article 19.              La structure de l’association comprend :

  1. Une Assemblée Générale ;
  2. Un Conseil d’Administration ;
  3. Un Président du Conseil d’Administration ;
  4. Un Administrateur-délégué.

 

Article 20.              L’Assemblée Générale est l’organe le plus important du Ju-Jutsu Traditionnel Eghezée.  Elle possède les pouvoirs  qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

 

Une délibération de l’Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants :

  1. la modification des statuts ;
  2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
  3. la décharge à octroyer aux administrateurs ;
  4. l’approbation des budgets et comptes ;
  5. la dissolution de l’association ;
  6. l’exclusion d’un membre ;
  7. la transformation de l’association en société.

 

Article 21.               L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement de ce dernier, d’un Vice-Président ou de l’Administrateur-délégué ou d’un autre administrateur si l’Administrateur-délégué est empêché.  L’ordre du jour est joint à la convocation.  L’Assemblée Générale doit obligatoirement être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins une Assemblée Générale par exercice social au plus tard dans les 60 jours suivant la fin de l’exercice.

 

Article 22.              L’Assemblée Générale est constituée de tous les membres effectifs du Ju-Jutsu Traditionnel Eghezée.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que d’une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d’Administration ou en cas d’absence de celui-ci, celle du Vice-Président ou de l’Administrateur- délégué qui le remplace est prépondérante.

 

Article 23.              Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, l’Administrateur-délégué et le Secrétaire général.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

 

Article 24.              Le Conseil d’Administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social.  Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l’Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.

Il est composé d’un minimum de trois (3) membres.

Article 25.              Le Conseil d’Administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’Assemblée Générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans.

Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du Conseil d’Administration, il peut désigner pour cette séance un mandataire spécial parmi les membres effectifs, lequel siègera sans pouvoir de vote.  Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur.  Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. 

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de remplir son mandat, le Conseil d’Administration peut assurer son remplacement.  Cette décision doit  être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

 

Article 26.              Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de l’Administrateur-délégué aussi souvent que l’exige les intérêts du Ju-Jutsu Traditionnel Eghezée.  En cas d’empêchement du Président et de l’Administrateur-délégué, le Conseil peut être convoqué par un autre Administrateur.

L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par l’Administrateur-délégué et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d’un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d’Administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix.  Chaque administrateur dispose d’une voix.

Le Conseil d’Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Article 27.              Le Conseil d’Administration soumet chaque année à l’Assemblée Générale le projet de budget pour l’exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation, les comptes de l’exercice qui précède.

Article 28.              Le Président du Conseil d’Administration est nommé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires.

Il entre en fonction maximum un mois après avoir été nommé par le Conseil d’Administration.  La durée de son mandat est de quatre ans, renouvelable.

Article 29.              Lors de sa prise de fonction, le Président propose éventuellement au Conseil d’Administration les nominations de deux Vice-Présidents maximum.

 

Article 30.              Le Président préside l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration et en fixe les ordres du jour.  En son absence, il est remplacé par un des Vice-Présidents ou par l’Administrateur-délégué.

Il représente l’association.

Article 31.              L’Administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de l’association.  Il est nommé et révoqué par le Conseil d’Administration.  Il est membre de droit du Conseil d’Administration.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

  • signer la correspondance journalière ;
  • représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public ;
  • signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
  • prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.

L’Administrateur-délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l’association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l’Administrateur-délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu’à concurrence d’un montant maximal de mille (1000) euros par projet ou unité d’exploitation unique.  Ce seuil s’applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l’ASBL ou à l’une de ses unités d’exploitation unique et non à chaque élément des ces projets ou aux divisions d’une unité d’exploitation unique.  Au-delà de ce montant, l’Administrateur-délégué devra obtenir l’accord préalable d’au moins un autre membre du Conseil d’Administration. 

L’Administrateur-délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence toutefois des montant précisés ci-après, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous :

  1. Prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif a ces biens à concurrence d’un montant maximal de deux mille euros par opération.
  2. Engager et licencier tout employé de l’association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d’emploi, de promotion ou de licenciement ;
  3. Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance à concurrence d’un montant maximal de deux mille euro par opération ;
  4. Conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association ;
  5. Négocier et conclure tout contrat de transaction, représenter l’association en justice (en ce compris devant le Conseil d’Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter ;
  6. Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble, à concurrence d’un montant maximal de deux mille euros par opération ;
  7. Prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à concurrence d’un montant maximal de cinq mille euros par opération et pour une durée maximale de trois ans ;
  8. Conclure tout contrat relatif à l’achat ou à la vente de tout bien immeuble, à concurrence d’un montant maximal de dix mille euros par opération.
  9. Signer les paiements à effectuer pour l’association via les organismes financiers, pour un montant maximal de deux mille (2.000) euros individuellement. La signature d’un second administrateur ou membre effectif sera requise pour les montants supérieurs à cette limite de mille euros. Le paiement de l’affiliation des membres à laquelle l’association pourrait être elle-même affiliée, le cas échéant, n’est pas soumise à la double signature d’administrateurs.

 

Rémunération de l’Administrateur-délégué : l’administrateur exercera son mandat d’Administrateur- délégué à titre gratuit.

 

Article 32.               La personne habilitée à représenter l’association est le Président.

 

Article 33 .             Des Commissaires : sans objet

 

Titre VIII. – Règlement d’Ordre Intérieur

 

Article 34.              Un Règlement d’Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par   l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 35.              Les affiliés et les membres sont tenus de respecter le Règlement d’Ordre Intérieur du Ju -Jutsu Traditionnel Eghezée.

 

Titre X.  – Destination du patrimoine en cas de dissolution.

 

Article 36.              En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté  aux associations qui succèdent à l’association ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou désignées par l’Assemblée Générale.

 

Titre XI.  – Dispositions générales

 

Article 37.              Les fonctions de Président, de Vice-président ainsi que celles de membres du Conseil d’Administration sont gratuites.  Ces personnes, de même que l’Administrateur-délégué, n’engagent le Ju-Jutsu Traditionnel Eghezée que dans le cadre de l’exécution de leur mandat.

 

Article 38.              Le Conseil d’Administration représente le Ju-Jutsu Traditionnel Eghezée vis-à-vis des tiers ainsi qu’en justice tant en demandant qu’en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l’Administrateur-délégué ou à un ou plusieurs autres de ces membres.

 

Article 39.              Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

 

Titre XII. – Recours

 

Article 40.              Tout litige découlant ou en rapport avec les présents statuts et/ou avec le Règlement d’Ordre Intérieur (y compris, le cas échéant, les procédures disciplinaires) sera exclusivement soumis au Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, Suisse, et définitivement tranché suivant le Code de l’arbitrage en matière de sport.

 

Les administrateurs à la consitution de l’association sont M. Geoffrey Zanelli, Mme Evelyne Quicke, M. Jacques Broggi, M. Thierry Preudhomme et M. Stevo Mihaljevic. L’administrateur délégué est M. Geoffrey Zanelli.

 

En deux originaux, à  Mehaigne, le 18 août 2010,